L’offre en ligne du Diocèse

Information déduction fiscale

Un régime fiscal incitatif
La loi de modernisation de l’économie prévoit d’accorder d’importantes déductions fiscales aux personnes et aux entreprises :

Les particuliers, 66% de leurs dons sur l’impôt sur le revenu (dans la limite de 20% du revenu imposable).

Les entreprises peuvent déduire 60% de leurs dons sur l’impôt sur les sociétés (dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires).

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